Conditions générales de vente

1. Préambule

1.1.La société AB Payanet SAS exploite le site de reservation https://www.le-payanet.fr/. Ce site internet présente le domaine Le Payanet et permet la réservation d’hébergements donnant accès à certaines activités au Payanet.

1.2. Pour nous contacter info@lepayanet.com ou 04 92 75 29 26

1.3. Le client déclare avoir obtenu de Le Payanet toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre la réservation sur ce site web.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes réservations réalisées au Payanet par un client individuel sur le site internet du Payanet.

1.4. Toute réservation réalisée par le biais du site https://www.le-payanet.fr/ suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que les conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.

1.5. Le client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

1.6. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur.

1.7. Le client préalablement à la réservation déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Le client, de par son statut de consommateur, dipose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

1.8. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Description des services

2.1 Services d’Hébergement

Le site permet la réservation de tentes, lits en dortoirs, chambres privées et autres types d’hébergements exploités par Le Payanet.

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilités, le prix, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicables au tarif sélectionné (conditions d’annulation notamment) du Payanet sont présentées au cours du parcours de réservation.

2.2. Services de Restauration

Le site permet la réservation des services de restauration suivants, associés ou non aux services d’hébergement et à certaines offres (séjours):

  • Petit-déjeuner
  • Déjeuner 
  • Dîner
  • Boissons

2.3. Autres services

Le site permet la réservation de cours, ateliers et autres formats d’interventions proposés par Le Payanet. Ces services comprennent mais ne sont pas limités à:

  • Des cours de yoga;
  • Des ateliers artistiques
  • Des ateliers d’immersion dans la nature
  • D’autres ateliers et activités

Certains ateliers sont à participation limitée et il est de la responsabilité du client de s’inscrire à ces ateliers à temps afin de réserver sa place.

2.4. Offres “tout compris” – Séjours 

Le site permet la réservation d’offres “tout compris” (séjours). Ceux-ci incluent les services mentionnés ci-dessus selon les modalités choisies par le client au moment de la réservation:

  • Services d’Hébergement
  • Services de Restauration
  • Autres Services

2.5. Services non fournis 

Le Payanet ne fournit pas, dans aucune de ses offres (hébergement, restauration, séjours et autres services) les services suivants: 

  • Le transport depuis et vers les gares/aéroports les plus proches

2.6. Services additionnels et partenaires

Le Payanet fournit une liste de praticiens au client à titre de conseil, il revient au client de s’informer correctement dans le choix des pratiques adaptés à son état de santé physique et morale.

Le Payanet fournit directement ou via ses partenaires les services suivants:

  • Des soins personnels (massages et autres consultations) dispensés par des acteurs extérieurs au Payanet dans des espaces mis à disposition par Le Payanet. Ces services sont à réserver et payer directement auprès des intervenants concernés. 

Ces services incluent mais ne sont pas limités à:

  • Des massages (thérapeutiques ou non)
  • Des consultations et autres rendez-vous avec des praticiens de médecines parallèles (par exemple reiki, shiatsu, ayurveda, naturopathie et autres)

Le client s’engage à s’informer correctement auprès des praticiens quant au contenu, risques, contre indications et effets secondaires potentiels découlant de la pratique.

Le client s’engage à informer en toute transparence le praticien de ses antécédents et état de santé (pathologie, blessures, opérations et autres).

Le client s’engage avoir reçu l’accord préalable d’un médecin pour pratiquer les soins mentionnées ci-dessus.

Ces soins et consultations ne remplacent en aucun cas les traitements prescrits par le médecin du client.

Le Payanet ne peux pas être tenu responsable des éventuels accidents et blessures qui pourraient découler de ces soins personnels et consultations par des personnes tiers.

2.7. Arrivée et départ 

L’enregistrement et les départs se font tous les jours de 07h00 à 20h00. En dehors de ces horaires, Le Payanet ne garantit pas la prise en charge à l’arrivée et au départ du client.

La mise à disposition de l’hébergement se fait à l’arrivée du client ou au plus tard à 22h00 le même jour. 

Le changement de type d’hébergement à l’arrivée ou au cours du séjour se fait dans les limites de disponibilités de ces types d’hébergement et selon la grille tarifaire présentée au client lors de la réservation. Le Payanet ne garantit pas la disponibilité des types d’hébergement non choisis lors de la réservation.

Si le client n’est pas véhiculé et souhaite être amené depuis ou vers l’arrêt de bus de Saint-Martin-de-Brômes, il le fera savoir au minimum 24h à l’avance par téléphone, mail ou directement auprès du personnel du Payanet. Passé ce délai, Le Payanet ne garantit pas cette prise en charge.

3. Parcours de réservation

3.1. Les réservations des services du Payanet sont effectuées par le client sur le site.

Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du client ; il comprend les étapes suivantes :

  • Le choix entre les diverses offres proposées par Le Payanet : les séjours ;
  • Une description du séjour sélectionné : détails et caractéristiques (types d’activité notamment) du séjour ;
  • Le choix du nombre et du sexe des participants : invité(s);
  • Le choix des dates d’arrivée et de départ (check-in et check-out);
  • Le détail du prix de base pour le nombre de nuits sélectionné (durée), le détail et la description des types d’hébergements disponibles pour les dates sélectionnées ainsi que leur tarif (prix de base plus surcoût par nuit et par personnes selon le type d’hébergement)
  • Le choix du type d’hébergement
  • Le prix total (prix de base plus surcoût éventuel)
  • Le renseignement des informations (sexe, nom, prénom, email et numéro de téléphone) de chacun des clients
  • La description de tous les services inclus dans le séjour sélectionné
  • Un récapitulatif du séjour (panier)
  • Finalisation de la commande, choix du mode de paiement
  • Paiement

3.2. Paiement

Le client  communique ses données de paiement pour payer sa réservation avant le séjour en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet lorsqu’il s’agit d’un carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre de prépaiement.

La carte de paiement du client fait l’objet d’un examen de validité et peut être refusée pour plusieurs raisons: carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’un part et du Payanet d’autre part pour confirmer sa réservation de service et son mode de paiement.

Si le client n’a pas prépayé son séjour, Le Payanet pourra demander au client, lors de son arrivée, le paiement de la totalité de la somme correspondant à la réservation.

4. Annulation ou modification de la réservation d’un service

4.1. Pour toutes les réservations de service d’hébergement et services associés, il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

4.2. Les réservations déjà payées ne pourront faire l’objet d’aucune annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement. 

4.3. Les conditions de modification des réservations sont les suivantes:

  • La modification se fait au minimum 10 jours à l’avance (10 jours avant la date d’arrivée prévue initialement) par mail ou par téléphone;
  • Les dates de séjours peuvent être modifiées et reportées dans les deux mois qui suivent la date d’arrivée prévue initialement sous réserve de disponibilité des types d’hébergements sélectionnés; Le Payanet ne garantit pas la disponibilité du type d’hébergement sélectionné à une autre date que celle prévue initialement;

4.4. En cas d’interruption d’un service du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissé. Aucun remboursement ne sera accordé.

5. Engagements et responsabilité du client

5.1. Le client est seul responsable de son choix des services sur le site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Payanet ne peut être recherchée à cet égard.

5.2. Le client est également seul responsable des informations communiquées au moment de toute réservation d’un Service. Le Payanet ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le client. En outre, seul le client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, Le Payanet devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique.

5.3. Le client s’engage à utiliser le site et les services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Le Payanet ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir Le Payanet contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Le client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :

– Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que Le Payanet pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ;

– Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein du Payanet ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur du Payanet, amènera Le Payanet à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des services consommés avant de quitter les lieux ;

– Le client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par Le Payanet (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du Payanet, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

6. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

7. Service client et réclamation

Pour toute réclamation relative à une réservation sur le site, le client peut contacter Le Payanet aux coordonnées mentionnées dans le préambule 1.2.

8. Données à caractère personnel

Lorsque le client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, Le Payanet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.

À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, Le Payanet pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation et gérer les réclamations de ce dernier.

Conditions générales de venteAinsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées au Payanet, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne) pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Dès lors que les garanties prévues par la réglementation applicable ont bien été mises en place, les données du client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.